Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DECOSTRUCTURE SA dont le siège social est à 1217 MEYRIN et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de DECOSTRUCTURE SA dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DECOSTRUCTURE SA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DECOSTRUCTURE SA, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DECOSTRUCTURE SA.

DECOSTRUCTURE SA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DECOSTRUCTURE SA.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en CHF (Francs Suisses) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

DECOSTRUCTURE SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande et les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé PAYPAL.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, dans un délai d’environ 3 semaines à compter de la réception du paiement intégral de la commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DECOSTRUCTURE SA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; DECOSTRUCTURE SA ne peut être tenue responsable d’événements extérieurs et indépendants de sa volonté qui entraîneraient un retard de livraison. Si de tels événements survenaient, DECOSTRUCTURE SA se réserve le droit de dédire partiellement ou totalement le contrat ou de demander une prolongation raisonnable du délai de livraison.

Garantie

Seule la conformité de la marchandise peut engager la responsabilité de DECOSTRUCTURE SA .

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DECOSTRUCTURE SA, 8 rue du Pré Bouvier, 1217 MEYRIN SUISSE dans un délai de 8 jours après la livraison de la marchandise.

Le retour de la marchandise ne pourra se faire qu’après un accord préalable avec DECOSTRUCTURE SA. Aucun port du ni contre remboursement ne sera accepté.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de DECOSTRUCTURE SA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DECOSTRUCTURE SA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DECOSTRUCTURE SA.

Archivage - Preuve

DECOSTRUCTURE SA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de DECOSTRUCTURE SA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Le Droit Suisse est applicable.

En cas de litige concernant le présent contrat, il sera soumis à un tribunal d’arbitrage dont le siège sera à Genève. Les règles d’arbitrage de la CCI seront applicables.